François MARC

Voilà plus de dix ans que les Internationaux de Tennis de Bretagne s'étaient arrêtés. Les passionnés de tennis vont pouvoir se régaler car BREST va tout prochainement accueillir l'Open Brest Arena !

Du 19 au 5 octobre, participeront à ce prestigieux tournois, Benoît PAIRE (classé 32ème à l'ATP), Nicolas MAHUT, Julien BENNETEAU ou encore le serbe Janko TIPSAREVIC… Pour les amoureux de la petite balle jaune, c’est un événement exceptionnel.

Et les tarifs attractifs (1 € par jour pour les moins de 12 ans, billet de 5 € à 10 €) laissent penser que ce sera également un tournois populaire, ouvert au plus grand nombre.

L’initiative des partenaires du Pays de Brest, à l’origine de l’évènement, doit être saluée.

Voilà également une belle illustration qu’un équipement structurant, tel que l’Arena, est source d’attractivité pour le territoire.

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).

Ce mercredi 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat portait attention, à partir du rapport « Keller-Colin », à la question du financement de la transition vers l’Économie « bas-carbone ».

L’alimentation du fonds dédié nécessiterait 100 milliards d’€ a minima ! Où trouver ce financement ? C’est toute la question… Et au cours de la discussion, j’ai évoqué les pistes suggérées dans le récent ouvrage collectif écrit sous la direction de Jacques MISTRAL et intitulé : « Le climat va-t-il changer le capitalisme ? » (dont je recommande la lecture).

Quand on sait à quel point les finances publiques sont aujourd’hui exsangues, on ne peut que porter intérêt à certaines des idées développées dans ce livre pour dégager des financements innovants - par exemple par Anton BRENDER – en vue de faire contribuer plus activement le modèle capitaliste, et in fine de la transformer en profondeur.

Les inégalités seraient-elles en diminution en France ? Une étude de l'INSEE publiée hier tend à accréditer cette idée.

Cette réduction serait d'une ampleur inédite depuis 1996. Ce serait la première fois que, depuis le début de la crise financière, il est constaté une amélioration du niveau de vie des plus modestes. Dans sa note, l'INSEE précise que "les revenus du patrimoine, dont la hausse en 2011 avait contribué à l’accroissement des inégalités, diminuent en 2012, notamment ceux générés par les produits d’assurance-vie."

On peut penser comme le suggère l'INSEE que c'est bien la politique fiscale plus redistributive du Gouvernement AYRAULT en 2012 qui a permis cette évolution.

Ce serait en somme un virage important et on se doit de souhaiter voir des prolongements dans les années qui viennent... Un nouveau cap politique a été pris : il faut le tenir.

Cette année encore, la fête du patrimoine a rencontré un vif succès aux quatre coins du Finistère. J’ai eu plaisir ce dimanche, à participer à La Roche-Maurice aux festivités organisées à l’initiative de la commune et de l’Association "Château et patrimoine".

Ce rassemblement populaire, place du Château, a drainé plusieurs centaines de participants, avec fest-deiz à la clé.

Voilà qui témoigne de l’attractivité de la commune de la Roche-Maurice, qui rappelons-le, a décroché son étoile touristique au guide Michelin.

Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », un nouveau Comité interministériel aux ruralités s'est tenu hier, en Haute-Saône, autour de François Hollande, Président de la République, et de Manuel Valls, Premier ministre.

À cette occasion, le gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires.

Avec l'annonce de 500 millions dédiés aux territoires ruraux, le Gouvernement montre toute son ambition pour les territoires ruraux et l'investissement des communes. Comme l'a déclaré François Hollande : "la ruralité n'est pas une nostalgie". Elle est une partie de la France, elle a un avenir comme tous les autres territoires urbains ou périurbains pour lesquels l'Etat s'engage pleinement. L'Egalité des territoires n'est pas un slogan, c'est bien une priorité.

Je me félicite des engagements ainsi annoncés pour la ruralité dans un contexte financier global dont on connait les limites d'action.

En ce 14 septembre 2015, la Ministre Marisol TOURAINE a ouvert la discussion au Sénat sur l'importante Loi Santé. Elle a rappelé en séance que trois objectifs majeurs étaient visés :

• Mieux prévenir (nourriture, alcool, tabac, MST, risques divers,...) ;
• Mieux soigner en proximité, en faisant tomber certaines barrières et en créant des groupements hospitaliers ;
• Réduire les inégalités face à la Santé.

La question de la présence du corps médical dans les territoires sera bien sûr très débattue au Sénat. Il existe aujourd'hui 198 000 médecins en France mais ils sont très inégalement répartis sur notre territoire. Une nouvelle ambition doit être favorisée en vue de mieux démocratiser la santé. C'est l'un des soucis de ce projet de loi conséquent.

Ce samedi 12 septembre était organisée à COMMANA la traditionnelle « Foire à l'ancienne » qui est l'occasion pour des milliers d'habitants de cette belle région des « portes des Monts d'Arrée » de participer à ce sympathique moment de rencontre.

La foire aux chevaux reste le point d'orgue de ce rassemblement rural et j'ai pu, en compagnie de Francis ESTRABAUD, Maire et de Albert MOYSAN, Président de la Communauté de communes, saluer avec plaisir nombre d'éleveurs, anciens éleveurs et amoureux du cheval...

La France compte à ce jour 519 000 conseillers municipaux. Beaucoup d'entre eux vont être, d'ici au 31 décembre 2015, conduits à s'interroger sur la fusion de leur commune avec d'autres communes voisines : il s'agirait par cette décision de constituer ce que l'on appelle aujourd'hui une « commune nouvelle ».

La Loi du 16 mars 2015, (inspirée à l'origine par Jacques PELISSARD, à l'époque Président de l'Association des Maires de France) a en effet défini les modalités de la mise en place d'ici au 1er janvier 2016 de ces communes « fusionnées ».

Dans un contexte général de raréfaction des ressources des collectivités, la carotte financière est alléchante : en cas de fusion, les dotations de l'Etat seraient préservées pour plusieurs exercices.

Mais de mon point de vue, ce paramètre financier ne peut être bien sûr le seul argument de la décision à prendre. Un critère qu'il est important de prendre en compte est celui de la qualité du service public de proximité.

On peut considérer que dans de nombreux territoires de la ruralité ou de la montagne où les communes ne comportent que 50, 80 ou 100 habitants, l'accès aux services publics locaux se révèle très limité dès lors par exemple que les secrétariats de mairie n'offrent que quelques heures par semaine d'ouverture au public ou que l'on est en incapacité d'effectuer certaines tâches de voirie ou de sécurité. Une fusion volontaire de plusieurs de ces petites entités pour constituer une « commune nouvelle » peut apparaître pour les élus concernés comme un moyen d'unir ses forces pour mieux dynamiser l'administration locale de proximité.

Mais la question ne peut être évoquée sous cet angle dès lors que l'on se trouve dans une commune plus densément peuplée où la gouvernance de service public local se révèle, en l'état, suffisamment performante.

J'estime pour ma part que le combat politique qui a été mené depuis 1981 pour décentraliser, donner de l'autonomie aux collectivités, mettre le pouvoir au plus près des citoyens, organiser le service public local au mieux des attentes spécifiques, et bien sûr faire vivre une réelle démocratie participative de proximité, doit rester, même en période budgétaire contrainte, un utile fil conducteur dans le processus de décision politique.

D'autant que des options plus souples que la fusion peuvent être appliquées pour mutualiser certains services entre communes, sans oublier la montée en puissance souhaitable des intercommunalités pour apporter des réponses appropriées aux nouvelles attentes des habitants.

En tout état de cause, ce sont bien les élus municipaux qui ont seuls la légitimité pour dire ce qui leur semble le mieux pour leur territoire. Et tous les choix reposant sur cette légitimité municipale sont parfaitement respectables.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.